Avant de confier votre site à une société de sécurité, demandez son attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et lisez-la vraiment. Vérifiez qu’elle est en cours de validité, qu’elle couvre les activités que vous confiez, que les plafonds sont cohérents avec vos enjeux et que les exclusions ne vident pas la garantie de son intérêt. Une attestation reçue mais jamais lue ne vous protège pas.
Pourquoi l’assurance du prestataire vous concerne
Un agent de sécurité intervient au cœur de votre activité : il ouvre et ferme vos locaux, détient parfois vos clés et vos codes, filtre vos visiteurs, intervient sur une alarme ou un départ de feu. Une erreur, un oubli ou un geste mal maîtrisé peut causer un dommage réel :
- un dommage corporel subi par un visiteur ou un salarié lors d’une intervention ;
- un dommage matériel à vos locaux ou à vos équipements ;
- un vol facilité par une porte mal refermée ou une consigne non respectée ;
- une perte d’exploitation consécutive à un sinistre mal géré.
Dans ces situations, c’est d’abord l’assurance du prestataire qui doit répondre. Si elle est insuffisante, absente ou inadaptée, le litige se reporte sur vous, sur votre propre assureur, voire sur votre trésorerie. L’attestation fait d’ailleurs partie des pièces que vous devez réclamer à tout prestataire, comme nous le rappelons dans Sécurité privée : quelles obligations pour le donneur d’ordre ?.
RC exploitation et RC professionnelle : deux garanties à distinguer
Les contrats d’assurance des entreprises de sécurité regroupent souvent deux volets :
- la responsabilité civile exploitation, qui couvre les dommages causés aux tiers pendant l’activité (un agent qui bouscule un visiteur, un équipement endommagé par maladresse) ;
- la responsabilité civile professionnelle, qui couvre les conséquences d’une faute dans l’exécution de la mission elle-même (une ronde non effectuée, une alarme mal traitée, une consigne mal appliquée).
Pour une prestation de sécurité, la seconde est essentielle : c’est elle qui répond lorsque le dommage naît précisément de ce que le prestataire devait empêcher. Vérifiez que l’attestation mentionne bien les deux volets, ou qu’un contrat unique les réunit explicitement.
Les points à contrôler sur l’attestation
Une attestation d’assurance tient souvent sur une page. Elle contient pourtant l’essentiel, à condition de savoir où regarder.
L’identité de l’assuré et de l’assureur
La raison sociale de l’assuré doit correspondre exactement à celle de la société qui signe votre contrat, et à celle qui figure sur son autorisation CNAPS. Un nom différent, une ancienne dénomination ou une société sœur doivent vous amener à demander des explications. Notez aussi le nom de l’assureur et le numéro de police.
La période de validité
L’attestation indique une période de garantie, généralement annuelle. Une attestation périmée ne prouve rien pour l’avenir. Prévoyez au contrat que le prestataire vous transmette spontanément la nouvelle attestation à chaque renouvellement.
Les activités couvertes
C’est le point le plus souvent négligé. L’assurance couvre des activités déclarées par l’assuré. Si votre prestation comprend du gardiennage, de la sécurité incendie SSIAP, de la sécurité événementielle ou de la protection rapprochée, chacune de ces activités doit apparaître. Une garantie limitée à la « surveillance » peut laisser sans couverture une mission incendie ou une intervention sur un événement.
Les plafonds de garantie
Les montants garantis sont exprimés par sinistre et souvent par année d’assurance. Il n’existe pas de plafond « standard » valable pour tous : un petit commerce et un site industriel abritant des stocks de valeur n’ont pas les mêmes enjeux. Comparez les plafonds à ce que vous risquez réellement, en particulier pour les dommages matériels et les pertes d’exploitation.
Les franchises
La franchise reste à la charge de l’assuré. Elle ne vous concerne pas directement, mais une franchise très élevée peut retarder l’indemnisation d’un petit sinistre et devenir une source de désaccord.
Les exclusions
Les exclusions figurent rarement sur l’attestation elle-même. Demandez les conditions particulières ou un extrait des exclusions pertinentes. Soyez attentif notamment aux points suivants :
- les biens confiés (clés, badges, véhicules, marchandises sous la garde des agents) ;
- les dommages immatériels non consécutifs, comme une perte d’exploitation sans dommage matériel préalable ;
- les prestations sous-traitées, parfois exclues si le sous-traitant n’est pas lui-même assuré ;
- les zones géographiques ou types de sites exclus.
Votre propre assurance compte aussi
L’assurance du prestataire ne remplace pas la vôtre. Votre contrat multirisque ou votre police dommages peut exiger certaines mesures de protection, comme un gardiennage pendant les périodes de fermeture ou une surveillance des stocks. Informez votre assureur du dispositif mis en place : certains contrats en tiennent compte, d’autres le conditionnent. En cas de sinistre, les deux assureurs dialogueront, et un dossier clair (contrat, consignes, main courante) facilitera grandement le règlement.
Ce que le contrat de prestation doit prévoir
L’assurance se traite aussi dans le contrat. Une clause bien rédigée prévoit :
- l’obligation pour le prestataire d’être assuré pendant toute la durée du contrat, pour toutes les activités confiées ;
- la transmission de l’attestation à la signature puis à chaque échéance ;
- l’obligation d’informer le client de toute résiliation, suspension ou modification substantielle de la garantie ;
- l’extension de l’exigence d’assurance à tout sous-traitant éventuellement accepté.
Nous détaillons l’ensemble de ces clauses dans Contrat de prestation de sécurité : les clauses essentielles.
Les signaux d’alerte
- Une attestation qui tarde à venir ou arrive incomplète.
- Une raison sociale qui ne correspond pas à celle du contrat.
- Des activités couvertes plus étroites que la mission confiée.
- Un prestataire incapable d’expliquer ses garanties ou ses exclusions.
Aucun de ces signaux ne prouve à lui seul une difficulté, mais chacun justifie une question. En cas de doute sur la portée d’une garantie, l’avis de votre courtier ou de votre propre assureur est précieux.
En résumé
L’assurance de responsabilité civile d’une société de sécurité protège autant le client que le prestataire. Vérifiez l’identité de l’assuré, la période de validité, les activités couvertes, les plafonds, les franchises et les exclusions, notamment sur les biens confiés et la sous-traitance. Inscrivez au contrat l’obligation de vous transmettre chaque nouvelle attestation et de vous informer de tout changement.
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