Le registre de sécurité rassemble les informations indispensables à la bonne marche de la sécurité incendie d’un établissement : personnel chargé de la sécurité, consignes, dates et résultats des vérifications, travaux réalisés, ainsi que les formations et exercices. C’est l’un des premiers documents demandés lors d’une visite de la commission de sécurité. Voici ce qu’il doit contenir et comment le tenir pour qu’il soit réellement utile.
À quoi sert le registre de sécurité ?
Le registre est la mémoire de la sécurité incendie de votre établissement. Il permet :
- de prouver que les obligations sont suivies (vérifications réalisées, observations traitées, personnel formé) ;
- de retrouver rapidement une information utile (date du dernier contrôle, nature des travaux passés, consignes en vigueur) ;
- d’assurer la continuité lorsque l’exploitant, le responsable sécurité ou le prestataire change.
Pour les établissements recevant du public, la tenue d’un registre de sécurité est prévue par le code de la construction et de l’habitation. Le code du travail prévoit également la consignation de certaines informations de sécurité incendie (consignes, exercices) pour les lieux de travail. Dans les faits, un même registre sert souvent ces différents besoins.
Ce qu’il doit contenir
Le registre réunit plusieurs familles d’informations, en particulier les suivantes.
Le personnel chargé de la sécurité incendie
L’état du personnel chargé du service de sécurité incendie : noms, fonctions, qualifications (SSIAP 1, 2 ou 3 le cas échéant, personnel désigné et formé), coordonnées utiles. Si la sécurité incendie est confiée à un prestataire, ses coordonnées et l’organisation du service y figurent également.
Les consignes en cas d’incendie
Les consignes générales et particulières établies en cas d’incendie, y compris les consignes d’évacuation qui tiennent compte des différents types de handicap. Elles doivent correspondre à celles qui sont effectivement affichées et appliquées. Sur ce point, voir notre article sur la préparation d’un plan d’évacuation.
Les vérifications et contrôles
Les dates des vérifications techniques des installations (électricité, chauffage, gaz, désenfumage, système de sécurité incendie, moyens d’extinction, éclairage de sécurité, ascenseurs, selon ce qui existe dans votre établissement), avec les observations auxquelles elles ont donné lieu. Les rapports des organismes ou techniciens qui ont réalisé ces vérifications sont en pratique annexés ou référencés.
L’essentiel n’est pas seulement de noter qu’une vérification a eu lieu, mais de montrer ce qui a été fait des observations : date de la levée, intervenant, justificatif.
Les travaux
Les dates et la nature des travaux d’aménagement et de transformation, les entreprises qui les ont réalisés et, pour les travaux soumis à autorisation, l’identité de l’architecte ou du technicien chargé de les suivre. Ces informations permettent de comprendre l’évolution du bâtiment et de vérifier que les modifications ont bien été prises en compte dans les plans et les consignes.
Les formations et exercices
Les actions de formation du personnel à la sécurité incendie (manipulation des extincteurs, conduite à tenir, évacuation) et les exercices d’évacuation réalisés, avec leur date, les participants et les enseignements tirés.
Les documents utiles à joindre
Selon les cas, le registre est complété par les procès-verbaux des visites de la commission de sécurité, les attestations de réaction au feu des matériaux et aménagements, les contrats de maintenance et toute pièce utile à la compréhension de la sécurité de l’établissement.
Les erreurs courantes dans la tenue du registre
Lors des visites, plusieurs défauts reviennent régulièrement :
- des rapports de vérification classés ailleurs que dans le registre, introuvables le jour du contrôle ;
- des observations jamais soldées : la vérification est faite, mais rien n’indique que les anomalies ont été corrigées ;
- une liste du personnel périmée, qui mentionne des personnes parties depuis longtemps ;
- des formations et exercices non tracés, alors qu’ils ont bien eu lieu ;
- des travaux absents du registre, alors qu’ils ont modifié la configuration des lieux ;
- des consignes qui ne correspondent plus à celles qui sont affichées.
Aucun de ces défauts n’est difficile à corriger, mais chacun fragilise la démonstration que la sécurité est suivie.
Comment bien le tenir
Quelques règles simples rendent le registre fiable et facile à présenter :
- un responsable identifié de sa mise à jour, avec un suppléant ;
- une structure claire : un sommaire et des rubriques séparées (personnel, consignes, vérifications, travaux, formations, exercices, procès-verbaux) ;
- un suivi des observations sous forme de tableau : observation, origine, date, action, date de levée ;
- une mise à jour au fil de l’eau, plutôt qu’un rattrapage la veille d’une visite ;
- un accès immédiat : le registre doit pouvoir être présenté à tout moment, y compris en l’absence du responsable habituel.
Qu’il soit tenu sur papier ou sous forme numérique, l’important est qu’il soit complet, à jour et consultable immédiatement. Si vous envisagez un format numérique, vérifiez auprès de la commission de sécurité qu’il répond aux attentes lors des visites.
Registre de sécurité, main courante, registre d’accessibilité : ne pas confondre
Le registre de sécurité ne doit pas être confondu avec :
- la main courante du service de sécurité, qui consigne au jour le jour les rondes, alarmes, levées de doute et incidents (voir notre article sur les rondes de sécurité et la main courante) ;
- le registre public d’accessibilité, qui informe le public sur les conditions d’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées.
Ces documents se complètent : la main courante alimente souvent le registre de sécurité (une anomalie récurrente relevée en ronde peut justifier une vérification ou des travaux).
En résumé
Le registre de sécurité doit contenir l’état du personnel chargé de la sécurité incendie, les consignes (y compris d’évacuation adaptées aux différents handicaps), les dates et observations des vérifications techniques, les travaux réalisés, ainsi que les formations et exercices. Il est utile s’il est structuré, tenu au fil de l’eau et accompagné du suivi des observations levées. Le contenu exact attendu peut varier selon l’établissement : la commission de sécurité ou votre bureau de contrôle peuvent vous le préciser.
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